ART 1. Le Prestataire est déclaré en auto-entreprise créée le 01/01/2019 par Ingrid MEERSSEMAN et immatriculée sous le numéro SIREN 844 769 588.
ART 2. Les modalités de règlement se feront par chèque bancaire ou par voie bancaire.
ART 3. S’agissant de la Commande d’une prestation, le Client est présumé avoir accepté les présentes CGV.
Le consentement exprimé ainsi a la même valeur qu’une signature manuscrite. En conséquence, Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord portant sur les présentes Conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
ART 4. En cas de rupture de contrat par le Client, aucun remboursement ne sera effectué.
ART 5. En cas d’annulation ou de non respect du règlement intérieur et des règles de bon fonctionnement, le prestataire se donne le droit de mettre fin à toute participation aux activités de prestation.
ART 6. Le Prestataire s’engage à accompagner le Client en tant qu’Enseignante en Activité Physique Adaptée diplômée, Professeur de Yoga et de Pilates certifiée.
Le Prestataire est déclaré auprès du Ministère des sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative (carte professionnelle n° 08710ED0007).
ART 7. Le Prestataire dispense des exercices adaptés selon des objectifs fixés ensemble d’un commun accord.
ART 8. Les séances se déroulent au domicile du Client, en ligne ou dans tout autre lieu convenu conjointement avec le Client.
ART 9. Le Prestataire de ne peut pas être jugé responsable du non-accomplissement des objectifs client indépendant de sa volonté.
ART 10. En cas d’annulation ou de non respect du règlement intérieur et des règles de bon fonctionnement par le Client, le Prestataire se donne le droit de mettre fin à toute participation aux activités de prestation.
ART 11. En cas d’annulation par le prestataire, les séances individuelles sont dues et devront être reportées.
En cas d’annulation par le client de moins de 48h avant une séance, celle-ci sera perdue et ne peut pas faire l’objet d’un report ni remboursement.